La nouvelle loi de finances pour la gestion 2025 promulguée le 12 décembre 2024 par le Chef de l’Etat, Patrice Talon comprend de nouvelles mesures.
Belmondo ATIKPO
De nouvelles mesures contenues dans la loi de finances pour la gestion 2025. Selon l’article 10 de la loi « à compter du 1er janvier 2025, les intrants composant des kits de dialyse importés ou fabriqués en République du Bénin, sont exonérés des droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ». L’article 11 stipule aussi que « les industriels transformateurs de soja ayant des produits en stock à l’issue d’une campagne, peuvent exporter une partie du stock résiduel en exonération des droits de douane, taxes et redevances à concurrence de la quantité transformée pendant cette campagne ». De nouvelles mesures ont été également prises dans le secteur de l’art.
Cette mesure mentionnée à l’article 13 concerne spécifiquement les œuvres d’art : « à compter du 1er janvier 2025 et nonobstant les dispositions des articles 2, 4, 5 et 6 du code des douanes et de l’article 229 du code général des Impôts, la production, l’importation et la vente des œuvres d’art au Bénin sont exonérées des droits et taxes de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ». Selon l’article 14, les exonérations prévues à certains articles dont l’article 13, ne couvrent pas le prélèvement communautaire de solidarité, le prélèvement communautaire ni celui de solidarité ; la taxe de statistique, le timbre douanier, la redevance d’aménagement urbain et la taxe de voirie. Les exonérations sur les œuvres d’art s’appliquent aux « créations artistiques réalisées par les individus qu’il s’agisse de peintures, de sculptures, de photographies, de dessins, de gravures, de vidéos, ou d’autres formes d’expression qui sont le fruit d’une réflexion, d’une intention artistique et d’un processus créatif ». Cette réforme devrait encourager la croissance du secteur culturel, attirer de nouveaux artistes et collectionneurs. Bien que cette mesure soit un pas significatif pour stimuler le marché de l’art, elle ne couvre pas certaines taxes spécifiques, telles que les prélèvements communautaires (PCS, PC, PS) ; la Taxe de voirie (TV) ; la redevance d’aménagement urbain (RAU) ; le timbre douanier (TD).
Réduction des taxes sur alcool, tabac et casinos en 2025
Une autre mesure réduit considérablement les taxes perçues sur l’alcool, le tabac et les casinos. Dès 2025, la mesure de simplification fiscale entrera en vigueur. Un taux unique de 15 % sera appliqué sur les boissons alcoolisées. Avant la loi de finances 2025, la taxe variait considérablement de 20 % pour les bières et cidres à 45% pour les champagnes et liqueurs. Le taux de la taxe sur les casinos passe de 25% à 15%. Concernant le tabac (cigarettes, cigares, cigarillos), une diminution du taux d’imposition a été décidée, passant de 50 % à 40 %. Les allocations des revenus restent inchangées et son fixées ainsi qui suit : 80 % pour le Trésor public et 20 % pour la promotion du sport. Pour les jeux en ligne, la taxe est assise sur le produit brut des jeux mis à la disposition du public. « Le produit brut des jeux s’entend de la différence entre le montant des sommes misées par les jeux et les gains et bonus qu’ils reçoivent », stipule l’article 32 de la Loi-2024-34 du 12 décembre 2024 portant la loi de finances pour la gestion 2025.
